Avec quatre autres ONG, Médecins Sans Frontières (MSF) a déposé une plainte auprès de la Commission européenne (CE) au sujet de la loi italienne 15/2023. Cette loi stipule que les navires de sauvetage civils sont affectés à des ports éloignés de la zone où le sauvetage a effectivement eu lieu, afin d'y débarquer les personnes secourues.
Cette loi controversée soulève de sérieuses inquiétudes quant au respect de la législation européenne en question relative et des obligations des États membres de l'UE en vertu du droit international en ce qui concerne les activités de recherche et de sauvetage en mer.
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En janvier 2023, l'Italie a introduit un nouveau décret qui est devenu loi en mars. La loi 15/2023 interdit aux navires de recherche et de sauvetage de mener plus d'une opération de sauvetage à la fois. Les navires de recherche et de sauvetage sont tenus de se rendre sans délai au lieu assigné après une opération de sauvetage ; cela signifie que les navires en route vers le lieu de refuge ne sont pas autorisés à prêter assistance à d'autres navires en détresse. La loi exige également que les capitaines des navires qui ont effectué un sauvetage fournissent aux autorités italiennes des informations supplémentaires sur le sauvetage effectué, ce qui, dans la pratique, a conduit à des demandes d'informations qui ne sont pas réellement pertinentes pour les autorités.
En outre, la nouvelle loi est rendue encore plus sévère par la pratique récente des autorités italiennes consistant à attribuer des ports éloignés pour débarquer les survivants après le sauvetage. Cette politique ne figure dans aucune législation mais est devenue une pratique courante depuis décembre 2022, les navires de recherche et de sauvetage se voyant souvent attribuer des lieux sûrs dans le nord plutôt que dans le sud de l'Italie. Cela augmente considérablement leur temps de voyage et réduit le temps passé dans la zone de recherche et de sauvetage.
La combinaison de ces mesures impose des restrictions injustifiées aux opérations de recherche et de sauvetage et réduit considérablement la capacité des opérations de sauvetage civiles à sauver des vies en mer.
En outre, l'allongement du temps de trajet vers les lieux sûrs du nord de l'Italie présente des risques pour la santé physique et mentale des personnes secourues à bord. "L'attribution de lieux sûrs à plus de 1 000 km d'une opération de sauvetage nuit au bien-être physique et psychologique des survivants", a déclaré Josh, capitaine du navire de sauvetage de SOS Humanity, Humanity 1. "Les 199 personnes que nous avons secourues récemment, y compris des femmes enceintes et des bébés, ont été contraintes de parcourir environ 1.300 km pour débarquer en Italie, alors que d'autres ports italiens étaient beaucoup plus proches."
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